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Conditions générales

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DÉFINITIONS

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Tout litige, revendication ou controverse découlant de ou en relation avec cet Accord sera résolu par arbitrage contraignant administré conformément à ses règles de résolution des conflits (les "Règles"). L'arbitrage se déroulera devant un arbitre neutre et impartial sélectionné selon les Règles.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales sont régies par, et interprétées conformément à, les lois, sans égard aux principes de conflit ou de choix de loi.

CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

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ANNULATION

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